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RATP Smart Systems, SAS au capital de 45 000 000 euros, RCS Bobigny B 519 874 598. Siège social : 8, avenue Montaigne, Immeuble Maille Nord II, 93 160 Noisy Le Grand TVA intracommunautaire : n° FR91 519 87 45 98. Tél. : +33 1 58 78 62 40 (coût d’un appel local non surtaxé) E-mail : contact@ratpsmartsystems.com.

Directeur de la publication : M. Eric ALIX, Président de RATP Smart Systems Responsable de la rédaction : M. Amandine Prou

Hébergeur

Ce site est hébergé exclusivement sur des datacenters en Europe sous la responsabilité d'Hubspot

Conditions Générales d'Utilisation

Le site internet « Datalab RATP Smart Systems» est proposé par RATP Smart Systems (ci-après « RSS »), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 45 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro B 519 874 598, dont le siège social est situé au 8, avenue Montaigne à Noisy Le Grand (93 160), représentée par Monsieur Eric ALIX, en qualité de Président.

Les conditions d’accès et d’utilisation du Site sont définies par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

Toute utilisation du Site est subordonnée au respect des conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU mises en place par RATP Smart Systems dans le cadre de l’utilisation du Site.

Conditions d’accès au Site

Le Site est accessible sur internet à partir d’un ordinateur ou d’une tablette et sur mobile à partir d’un smartphone.

Le Site est accessible gratuitement, sans condition d’abonnement, à tout Utilisateur ayant un accès internet. L'Utilisateur est responsable financièrement des frais permettant l’utilisation du Site (matériel informatique, logiciel, accès à internet, …)

L’accès au Site est valable pour une durée illimitée, sans préjudice pour RATP Smart Systems de la fermer unilatéralement, à tout moment et sans préavis, ni motif ou indemnité.

Toutefois, une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux CGU pourrait entraîner le blocage et la suppression de l’accès audit Site pour l’Utilisateur concerné, par RATP Smart Systems, sans notification préalable, avec un effet immédiat.

Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou de contrôle de RATP Smart Systems.

RATP Smart Systems se réserve le droit de suspendre, de limiter ou d’interrompre, sans préavis l’accès partiel ou intégral au Site afin notamment de réaliser des opérations de maintenance, de mises à jours ou pour tout autre raison.

RATP Smart Systems s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à l’accès du Site, néanmoins, RATP Smart Systems n’est en aucun cas responsable des interruptions et des dommages de quelque nature qui découlent.

L’Utilisateur reconnaît que RATP Smart Systems peut modifier ou mettre fin aux caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de RATP Smart Systems.

Conditions d’utilisation

Le Site est destiné uniquement à une utilisation personnelle de ces services, et exclut, toute utilisation professionnelle à but lucrative de ses services sauf, autorisation préalable expresse et écrite de RATP Smart Systems.

L’Utilisateur, lors de sa navigation sur le Site, s’engage à respecter l’ensemble de la législation applicable et des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services dans un but licite et privé. Tout mauvais usage, tentative de commission d’un acte frauduleux, du Site envers RATP Smart Systems ou ses partenaires est interdit.

Quels sont les services offerts par le Site ?

Le Site offre à ses utilisateurs (ci-après l’(es) « Utilisateur(s) » un service permettant d’accéder à des informations générales et personnalisées liées aux trafics relatifs aux différentes solutions de mobilités disponibles sur les réseaux de transports urbains.

Propriété intellectuelle

RATP Smart Systems déclare et garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatif au Site.

L’accès et l’utilisation au Site ne transfère aucun droit de propriété à l’Utilisateur, RATP Smart Systems reste le titulaire exclusif sur les droits de propriété relatif au Site.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, tous les éléments accessibles sur le Site (texte, logo, plan, marque, icône, vidéo, sons, …) et tous les composants ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de RATP Smart Systems.

RATP Smart Systems concède à l’Utilisateur du Site, le droit d’utiliser le Site pour des besoins privés en excluant toute utilisation lucrative et à l’exclusion de tout autre droit. Pour toute utilisation professionnelle, l’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable, expresse et écrite de RATP Smart Systems.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, RATP Smart Systems se réservant le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Liens hypertextes

Un Utilisateur peut créer des liens hypertextes à l'exception sur des sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, RATP Smart Systems n’ayant pas de contrôle sur le contenu de ces sites, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de leur contenu. De la même manière, RATP Smart Systems ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages de quelque nature découlant de la consultation de ces sites.

Enfin, RATP Smart Systems, dans la limite autorisée par la loi, ne pourra pas être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Modifications des CGU

L’Utilisateur est informé que les CGU pourront être modifiées à tout moment et unilatéralement par RSS afin notamment de se conformer à toutes les évolutions légales et/ou techniques.

Dans une telle hypothèse, RSS s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux services et/ ou au CGU par tout moyen écrit que RSS jugera approprié, et notamment par mail ou par le biais d’une mention spéciale sur le Site.

Données personnelles

Lors de la navigation sur le Site, des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées et traitées par RSS, ses sous-traitants et ses partenaires à partir de la collecte de données personnelles et de cookies.

L’ensemble des informations et des droits relatifs aux traitements de données personnelles et aux cookies réalisés sur le Site sont accessibles sur notre Politique de données personnelles et sur notre page Politique de gestion des cookies.

Responsabilité et Garantie

Responsabilité et garanties de RSS

RSS ne peut pas être tenue responsable de toute mauvaise interprétation ou exécution des CGU du Site.

RSS s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de protéger les informations circulant sur le Site. Néanmoins, l’Utilisateur reconnait qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, RSS ne pourra pas être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

RSS s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d’un service de qualité, notamment, en diffusant sur le Site des informations précises, exactes et à jour. Néanmoins, RSS ne peut pas garantir une fiabilité totale de son Site. En particulier, les informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

La responsabilité de RSS ne saurait être engagée pour : • les anomalies, les erreurs ou les bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés ou que le Site fonctionnera sans interruption ou panne ; • l’impossibilité d’accéder au Site et de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel découlant de l’utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site ; • des dysfonctionnements imputables aux logiciels des Partenaires ; • RSS ne peut pas être tenue responsable des contenus des sites internet liés au Site, ni au dommage de toute nature qui en découlerait ; • les omissions, inexactitude et carences que pourrait contenir le Site qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers, de partenaires qui lui fournissent ces informations.

Responsabilité et garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage, lors de son utilisation du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages d’internet, de la netiquette et aux CGU.

De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation du Site, à défaut, il sera responsable envers RSS et/ou les tiers de tout préjudice matériel ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par lui-même ou ses préposés.

Tout manquement au respect des CGU est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à l’encontre de l’Utilisateur. Il sera notamment tenu d’indemniser RSS, ses sous-traitants, ses partenaires et l’hébergeur contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de la violation desdites stipulations.

En outre, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour préserver la confidentialité des données transmises à RSS.

Nullité d’une clause

En cas de nullité d’une des clauses des CGU, RSS et l’Utilisateur conviennent qu’elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions. Droit applicable et juridiction compétente.

En cas de difficulté ou de différend entre RSS et l’Utilisateur résultant de l’interprétation, l’exécution ou de l’inexécution des CGU, RSS et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

A défaut de solution amiable, toute contestation portant sur l’exécution, l'inexécution ou l’interprétation des conditions générales d’utilisation sera soumise aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Politique de confidentialité

Le site « Datalab RATP Smart Systems » (ci-après le « Site ») est proposé par RATP Smart Systems (ci-après « RSS »), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 45 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro B 519 874 598, dont le siège social est situé au 8, avenue Montaigne à Noisy Le Grand (93 160), représentée par Monsieur Eric ALIX, en qualité de Président.

Les conditions d’accès et d’utilisation du Site sont définies par les Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») lesquelles sont complétées par la présente Politique de Données personnelles et par la Politique de Gestion des cookies.

Données personnelles

Lors de votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »).

Nous sommes très attachés au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles.

La présente Politique de Données Personnelles a pour but de vous informer de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Loi Protection des Données Personnelles ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces Données Personnelles (ci-après le « RGPD ») (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).

Identité des responsables du traitement

S’agissant de la collecte des Données Personnelles, de l’information des Utilisateurs (ci-après l’(es) « Utilisateur(s) » ou « vous » ou « vos ») et de la mise en œuvre effective de vos droits, le Responsable du traitement de vos Données Personnelles est RATP Smart Systems.

RATP Smart Systems est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, dont le siège social est situé Immeuble Maille Nord II, 8 Avenue Montaigne, 93160 Noisy-le-Grand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 519 874 598.

Catégorie de données collectées

Dans le cadre des services proposés via le Site, nous sommes amenés à collecter les types des Données Personnelles suivantes :

• Les données que vous renseignez ou qui résultent de votre utilisation du Site, telles que, par exemple, lorsque vous saisissez des requêtes d’itinéraires et de plans ;
• Les données techniques de navigation et d’interaction des Utilisateurs, telles que les données techniques relatives au terminal utilisé.

Finalités et bases juridiques de traitement

Vos Données Personnelles sont recueillies et/ou traitées à l’occasion de votre utilisation de nos services en ligne pour réaliser les finalités suivantes :

• Effectuer des opérations d’informations d’ordre général à propos des réseaux de transports urbains dans la diversité des mobilités, par email. Base juridique : Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de RSS et vise à fournir des services en ligne adaptés à vos besoins
• Effectuer des opérations d’informations personnalisées liées au trafic des réseaux de transports urbains dans la diversité des mobilités. Base juridique : Ce traitement ne peut être effectué que sur la base de votre consentement
• Réaliser des actions de prospection commerciale (incluant les jeux concours) à des fins d'acquisition de nouveaux clients. Base juridique : Ce traitement ne peut être effectué que sur la base de votre consentement
• Réaliser des enquêtes de satisfaction et d’études clients (comprenant notamment des sondages), liés à l'amélioration des services proposés. Base juridique : Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de RSS et vise à fournir des services en ligne adaptés à vos besoins
• Transfert de données personnelles dans le cadre de partenariats commerciaux. Base juridique : Ce traitement ne peut être effectué que sur la base de votre consentement
• Traiter et interpréter les données de trafic enregistrées sur le système d'information pour améliorer le fonctionnement du Site et résoudre les incidents. Base juridique : Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de RSS et vise à fournir des services en ligne adaptés à vos besoins
• Gérer les demandes d’exercice des droits et questions sur les Données Personnelles. Base juridique : Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de RSS et vise à fournir des services en ligne adaptés à vos besoins

Destinataires de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles recueillies et/ou traitées à l’occasion de votre utilisation de nos services en ligne sont destinées aux sous-traitants et aux prestataires de RSS, et, le cas échéant aux partenaires de RSS.

Les partenaires de RSS sont :

• RATP Group ;
• La Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Données relatives au terminal et à la connexion au Site

Les données relatives aux paramètres de connexion et au terminal de l’Utilisateur, recueillies ou traitées à l'occasion de son utilisation du Site sont destinées à RSS, ses sous-traitants et partenaires, afin de permettre la conception, réalisation, utilisation, gestion et amélioration des services offerts, notamment d'adapter l'affichage du contenu du Site et des offres promotionnelles aux paramètres du terminal de l’Utilisateur, activer la personnalisation du contenu sur le Site, collecter des statistiques pour optimiser les fonctionnalités nos services et médias, mémoriser les préférences et les paramètres. Vous avez accès à la liste complète des traceurs utilisés par le Site dans la Politique de gestion des cookies.

RSS s’engage à ne transférer des données que vers des tiers situés au sein de l’Union européenne ou dans des pays extra-européen disposant d’une décision d’adéquation décernée par la Commission européenne ou en application d’un dispositif contractuel conforme à la règlementation applicable.

Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable, sous réserve d’une demande expresse et de justifier de votre identité auprès de RSS, vous bénéficiez d'un droit d'accès à vos Données Personnelles et, le cas échéant, d’un droit de rectification, d'un droit d'opposition, d’un droit à l’effacement ainsi que d’un droit à la portabilité, dans les conditions de la Réglementation Applicable.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles. En cas d’exercice du droit d’opposition, RSS cessera le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable.

Vous pouvez également, sous réserve des conditions de la Réglementation Applicables, demander une limitation du traitement de vos Données Personnelles. Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

soit par les moyens que nous mettons à votre disposition :

• s’agissant des newsletters commerciales : en cliquant sur le lien de désinscription. Dans cette hypothèse, RSS s’engage alors à ne plus vous adresser de newsletters commerciales
• s’agissant de la personnalisation et des cookies : en utilisant le dispositif de gestion des cookies mis à votre disposition dans le menu « Confidentialité » dans le Site et dans la Politique de gestion des cookies.

soit en écrivant par courrier postal ou électronique, au Délégué à la Protection des Données de RATP Smart Systems dont les coordonnées sont détaillées ci-dessous dans la Rubrique « Délégué à la Protection des Données Personnelles - Contact ».

Vous disposez également du droit de récupérer vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement, le cas échéant. Vous avez donc la possibilité de demander à RSS que vous soient transmises les données vous concernant (données d’identification et de commande exclusivement) sous un format électronique (fichier csv).

Vous avez la faculté de fournir à RSS des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Le cas échéant, RSS vous informera des motifs pour lesquels les droits que vous exercez ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Pour exercer les droits mentionnés dans le présent article, vous pouvez contacter RSS en joignant à votre demande la copie d'une pièce d'identité aux coordonnées indiquées ci-dessous dans la Rubrique « Délégué à la Protection des Données Personnelles - Contact ».

Durées de conservation de vos Données Personnelles

RSS, en qualité de responsable du traitement au sens de la Réglementation applicable, s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et ce, conformément à la Réglementation Applicable.

RSS, en qualité de responsable du traitement au sens de la Réglementation applicable, s’engage à archiver ou à supprimer vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expire. Dans tous les cas, les durées maximales sont celles décrites dans le tableau ci-dessous.

Ces durées maximales s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, si leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales.

Vos données sont en sécurité

Conformément à la Règlementation Applicable, le Site traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, le Site met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. Vous reconnaissez que les CGU ainsi que la présente Politique de Données personnelles ne s’appliquent que pour l’utilisation du Site, et ne couvrent en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur le Site. En conséquence, RSS ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

Délégué à la Protection des Données Personnelles - Contact

Pour toute votre demande concernant le traitement de vos Données Personnelles, quelle que soit la finalité de traitement, vous pouvez adresser votre demande ou votre réclamation au Délégué à la Protection des Données de RSS en le contactant :

Par courrier à l’adresse suivante : RATP Smart Systems Délégué à la protection des données « Site Datalab RATP Smart Systems» Immeuble Maille Nord II 8, Avenue Montaigne 93 160 Noisy-le-Grand

ou

Par courriel électronique à l’adresse suivante : DPO@ratpsmartsystems.com.

RSS s’efforcera de trouver une solution satisfaisante, pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

En l’absence de réponse ou si le différend persiste, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22). ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement. Publiée le 14 novembre 2022.